La Belgique est l’un des pays où les jeux d’argent connaissent un véritable essor. Cependant, tous les types de jeux ne sont pas autorisés. L’État belge, à travers la Commission des jeux de hasard, veille au contrôle et à la régulation du casino. Cet article présente la Commission, ses missions et sa composition.
Que savoir de la Commission des jeux de hasard belge ?
Instituée par une loi en mai 1999, cette Commission est un organisme tout à fait officiel qui a pour vocation la réglementation et la surveillance du secteur des jeux de hasard. Placée sous la tutelle du ministère de la Justice, la CJH s’intéresse essentiellement au monde des casinos en ligne. Néanmoins, elle porte également un regard vigilant sur les salles physiques de jeux situées sur le territoire belge. Le développement des établissements de jeux d’argent devenant considérable au fil des années, cette situation implique un élargissement du rôle dévolu à la Commission.
Les différentes missions de la Commission des jeux du hasard belge
La Commission des jeux de hasard assure plusieurs missions définies clairement par la loi. D’abord, elle est un organe consultatif. À ce titre, elle est habilitée à donner des conseils et avis aussi bien au gouvernement qu’au parlement. Les avis concernent évidemment les jeux d’argent.
La seconde mission assignée à la Commission est d’ordre technique. En effet, elle s’occupe de la délivrance des licences aux casinos, la réparation des équipements et la gestion du personnel des salles de jeux. Il existe six catégories de licences, de A à G2. Chaque licence a ses exigences et autorise un certain nombre de pratiques. Les opérateurs ou gérants de jeux sont tenus de se plier à ces obligations.
La Commission des jeux de hasard vise aussi à protéger les joueurs contre l’arnaque de certains opérateurs. Un simple citoyen peut saisir la Commission pour tout problème ou pour signaler un acte supposément délictueux, effectué par un utilisateur ou un gérant de casino. Sur le plan social, la Commission des jeux de hasard belge lutte encore contre la dépendance qui conduit à la ruine et à l’endettement des joueurs.
Enfin, la Commission des jeux de hasard belge joue un rôle de sanction. Dans ce cadre, elle peut entreprendre des poursuites judiciaires à l’encontre des opérateurs qui enfreignent les dispositions légales. Les sanctions vont de l’avertissement à l’interdiction de certaines machines de jeux ou purement au retrait de la licence.
Composition et fonctionnement de la Commission
La composition et le fonctionnement de la Commission belge des jeux de hasard sont régis par la « loi sur les jeux de hasard ». Treize membres composent la Commission. On y retrouve, un représentant néerlandophone, un représentant francophone, un magistrat bilingue, six ministres et d’autres fonctionnaires. La présidence est assurée par le magistrat.
Dans l’accomplissement de ses missions, la Commission est accompagnée par un secrétariat. Le secrétaire assiste aux réunions au cours desquelles il peut donner des avis consultatifs.